LES ALLEGATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTE

Les allégations nutritionnelles et de santé est une mention sur l’étiquetage d’un produit qui affirment, suggèrent ou impliquent qu’une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières doivent reposer sur des preuves scientifiques ou qui affirment, suggèrent ou impliquent l'existence d'une relation entre, d'une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l'un de ses composants et, d'autre part, la santé

Généralement admises et doivent être justifiées par de telles preuves. L'exploitant du secteur

alimentaire qui fait une allégation nutritionnelle ou de santé doit pouvoir justifier l'emploi de

cette allégation.

L'emploi d'allégations nutritionnelles et de santé n'est autorisé que si l'on peut s'attendre à ce que le consommateur moyen comprenne les effets bénéfiques exposés dans l'allégation

D’une manière générale, on peut diviser les allégations en 2 catégories :

Les allégations nutritionnelles

Ce sont des mentions d’étiquetage  qui affirment, suggèrent ou impliquent qu’une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières de par l’énergie qu’elle fournit, qu’elle fournit à un taux réduit ou accru ou qu’elle ne fournit pas, et/ou de par les nutriments, ou autres substances qu’elle contient, qu’elle contient en proportion réduite ou accrue ou qu’elle ne contient pas.

Ø  Seules les allégations nutritionnelles suivantes sont autorisées selon i’&pport ;on distingue : Apport  énergétique :Faible valeur énergétique, Valeur énergétique réduite, sans apport d’énergie,

Ø  Teneur en matière frasse : faible teneur en matière grasse, sans matière grasse,faible teneur en graisses saturées,  sans graisses saturées,

Ø  Teneur en sucre : faible teneur en sucres, sans sucres, sanssucres ajoutés,

Ø  Teneur en sel : pauvre en sel, très pauvre en sel, sans sel,

Ø  Teneur en fibres : source de fibres, riche en fibres,

Ø  Teneur en protéines : source de protéines, riche en protéines,

Ø  Teneur en vitamine et/ou en minéraux : source de [nom des vitamines] et/ou [nom des minéraux], riche en [nom des vitamines] et/ou [nom des minéraux],

Ø  Teneur en autres nutriments : contient [nom du nutriment ou d’une autre substance], enrichi en [nom du nutriment], réduit en [nom du nutriment], allégé/light, naturellement/ nature.

Cependant, la forte présence de cette substance devra être clairement signalée sur l’étiquette, à proximité de l’allégation et avec la même visibilité que celle-ci.

Les allégations de santé

Ce sont des mentions d’étiquetage  qui affirment, suggèrent ou impliquent l'existence d'une relation entre, d'une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l'un de ses composants et, d'autre part, la santé

Les allégations de santé ne sont autorisées que si les informations suivantes figurent sur l'étiquetage ou, à défaut d'étiquetage, sont communiquées dans le cadre de la présentation du produit ou de la publicité faite pour celui-ci:

         a) une mention indiquant l'importance d'une alimentation variée et équilibrée et d'un mode de vie sain;

          b) la quantité de la denrée alimentaire concernée et le mode de consommation requis pour obtenir l'effet bénéfique allégué;

         c) s'il y a lieu, une indication à l'attention des personnes qui devraient éviter de consommer la denrée alimentaire en question; e

         d) un avertissement approprié pour ce qui concerne les produits susceptibles de présenter un risque pour la santé en cas de consommation excessive.

Il ne peut être fait référence aux effets bénéfiques généraux, non spécifiques d'un nutriment ou d'une denrée alimentaire sur l'état de santé général et le bien-être lié à la santé que si une telle référence est accompagnée d'une allégation de santé spécifique figurant sur la liste communautaire des allégations de santé autorisées.